L'activité de distillation est très réglementée. Voici ci-dessous les principaux textes juridiques de référence :
- Code Général des Impôts & les quatre annexes du CGI (règles de détention d'alambic, de création de distillerie, ...)
- Livre des procédures fiscales (règles des relations des douanes avec une distillerie, ...)
- Code de la Santé Publique (loi Evin, ...)
- Code de la Sécurité Sociale (taxation, ...)
- Règlement Européen 2019/787 (les différents types d'alcools et de spiritueux, les appellations, les caractéristiques organoleptiques, ...)
- Bulletin Officiel des Douanes 6533 du 13 novembre 2001 (sur la réforme des contributions indirectes, les questions/réponses essentielles, ...)
- Bulletin Officiel des Douanes 6646 de 2005 (sur le statut d'Entrepositaire Agrée, la gestion de la production d'alcool, ...)
- Décret 2016-1757 du 16 décembre 2016 (sur l'étiquetage des boissons spiritueuses, les conditions d'élaboration ...)
Ces documents ont été compilés dans ce recueil, à leurs versions à jour au 30/06/2020 :
Gérer une entreprise, c'est aussi une longue liste d'autres règles à connaître. Elles sont souvent perçues comme restrictives, mais elles sont aussi là pour vous protéger, et protéger aussi les créanciers, les clients, les salariés, l'environnement, le voisin, son conjoint ou ses enfants ... On pense souvent que l'on sera le meilleur entrepreneur, le plus vertueux ... mais dès que l'on investi du temps et de l'argent à son projet qui devient son bébé, alors on oublie un peu les enjeux et risques encourus.
Vous devrez donc être conscient qu'être entrepreneur, c'est respecter les :
- Code de l’artisanat
- Code civil
- Code du commerce et des sociétés
- Code de la construction et de l’habitation
- Code de l’environnement
- Code général des collectivités territoriales
- Code rural et de la pêche maritime
- Code du travail
- Code de l’urbanisme
- … bienvenu et bon courage ;)
Ne pouvant pas être expert en tout, même si "nul n'est censé ignoré la loi", nous vous conseillons vivement de vous rapprocher pour votre activité, d'avocat d'affaire et/ou d'expert comptable/juristes, selon vos besoins, ce sont des professionnels du Droit qui sont là pour vous apporter un Conseil avisé.
Vous pensez qu'un texte juridique n'est pas cité et qu'il mériterait de l'être ? Dites le nous par mail.
Merci.
Baptiste FRANCOIS
Nos autres activités : la Distillerie Baptiste - le Centre de Formation à la Distillation - le Groupement d'achat Négocia@