Estimation de la Caution Douanière
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Estimation de la Caution Douanière

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Liste des choses à faire :

Vérifier annuellement le montant de cautionnement nécessaire avec les Douanes

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Comment calculer la caution douanière pour les entrepositaires agréés ?

Les Entrepositaires agréés sont soumis à caution douanière pour garantir à l’État le paiement des accises et contributions sécurité sociale du fait de leur production d’alcools (vin, bières, spiritueux, etc.).

En savoir plus :

Un bulletin officiel des Douanes (BOD) précise le mode de calcul et la réglementation lié au cautionnement : https://www.douane.gouv.fr/fiche/couvrir-votre-activite-contributions-indirectes-100-la-garantie-indefinie

Échangez ce document avec les Contributions Indirectes dont vous dépendez, c’est eux qui calculeront votre cautionnement définitif.

Le CERFA 10646 sera alors à remplir par vous, les Douanes ainsi que votre organisme garant (banque, …) : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R18072

Truc et astuces :

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